L’obligation de sécurité de résultat constitue une obligation générale et fondamentale pour l’employeur tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le droit à la santé et à la sécurité au travail constitue en effet un droit fondamental consacré tant par la Déclaration universelle des droits de l’homme que par l’article 8 du préambule de la Constitution de 1946.
Ce principe est rappelé par le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966 et par la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.
Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.
L’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité dès lors qu’il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures nécessaires afin de protéger l’état de santé et de sécurité de ses salariés.
L’employeur doit agir de façon prudente en mettant en œuvre les mesures suivantes :
- Eviter les risques ;
- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ;
- Mise en oeuvre d’actions d’information et de formation.
